RÈGLEMENT (CEE) 2945/91 du 7 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2945/91 du 7 octobre 1991Abrogé
Version8 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2945/91 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1991 rectifiant le règlement (CEE) no 2267/91 établissant, pour le tabac de la récolte 1990, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties # |
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Version du 8 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/91 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2824/88 de la Commission, du 13 septembre 1988, prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) no 1076/78 et (CEE) no 1726/70 (3), et notamment ses articles 1er et 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: