Règlement (CEE) 4040/88 du 22 décembre 1988
Règlement (CEE) 4040/88 du 22 décembre 1988
Version23 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4040/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc |
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Version du 23 décembre 1988 • À jour
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