Règlement (CE) 1665/98 du 28 juillet 1998
Règlement (CE) 1665/98 du 28 juillet 1998
Version29 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1665/98 de la Commission du 28 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie |
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Version du 29 juillet 1998 • À jour
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