Règlement (CEE) 1136/68 du 30 juillet 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de magnésium brut de la position 77
Règlement (CEE) 1136/68 du 30 juillet 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de magnésium brut de la position 77Abrogé
Version21 août 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1136/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 21 août 1968 • À jour
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