Règlement (CEE) 361/79 du 20 février 1979 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
Règlement (CEE) 361/79 du 20 février 1979 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticultureAbrogé
Version26 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 361/79 du Conseil, du 20 février 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1163/76 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1976 , RELATIF A L ' OCTROI D ' UNE PRIME DE RECONVERSION DANS LE DOMAINE DE LA VITICULTURE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1155/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :