Règlement (CEE) 1505/74 du 17 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61

Version21 juin 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juin 1974

Date de signature :	17 juin 1974
Date de publication au JOUE :	18 juin 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1505/74 de la Commission, du 17 juin 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.04, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973

Voir la source institutionnelle

Version du 21 juin 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1505/74 du 17 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé