Règlement (CEE) 3150/83 du 4 novembre 1983
Règlement (CEE) 3150/83 du 4 novembre 1983Abrogé
Version11 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3150/83 du Conseil du 4 novembre 1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole no 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le protocole no 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (1), de la deuxième convention ACP-CEE, et notamment son article 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: