Règlement (CEE) 2512/69 du 9 décembre 1969 modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 2512/69 du 9 décembre 1969 modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2512/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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