Règlement (CEE) 1814/78 du 25 juillet 1978 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n 1 entre le Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
Règlement (CEE) 1814/78 du 25 juillet 1978 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n 1 entre le Communauté économique européenne et le Royaume de SuèdeAbrogé
Version4 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1814/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n 1 entre le Communauté économique européenne et le Royaume de Suède |
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Version du 4 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: