Règlement (CE) 1176/2008 du 27 novembre 2008
Règlement (CE) 1176/2008 du 27 novembre 2008Abrogé
Version30 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1176/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 713/2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde |
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Version du 30 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 15 et 19,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
I. Enquête précédente et mesures en vigueur