Règlement (CEE) 1488/74 du 13 juin 1974 portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun pour les oranges douces, fraîches, de la sous
Règlement (CEE) 1488/74 du 13 juin 1974 portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun pour les oranges douces, fraîches, de la sousAbrogé
Version15 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1488/74 du Conseil, du 13 juin 1974, portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun pour les oranges douces, fraîches, de la sous-position EX 8.02 A I a), et modifiant le règlement (CEE) n° 655/74 |
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Version du 15 juin 1974 • À jour
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