Règlement (CEE) 1253/69 du 30 juin 1969
Règlement (CEE) 1253/69 du 30 juin 1969Abrogé
Version2 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1253/69 de la Commission, du 30 juin 1969, abrogeant le règlement (CEE) n° 962/69 de la Commission, du 27 mai 1969, relatif aux modalités de fonctionnement du F.E.D. |
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Version du 2 juillet 1969 • À jour
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