Rectificatif au règlement (CE) n o 1285/2006 de la Commission du 29 août 2006 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT ( JO L 235 du 30.8.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1285/2006 de la Commission du 29 août 2006 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT ( JO L 235 du 30.8.2006 )
Version31 août 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 août 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1285/2006 de la Commission du 29 août 2006 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT ( JO L 235 du 30.8.2006 ) |
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