Règlement (CE) 45/2003 du 10 janvier 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 45/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 rectifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 5/2001(2), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 20, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le texte de la version italienne de l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1274/1991 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1651/2001(4), n'est pas correct. Il convient donc de corriger la version italienne.
(2) Conformément à la dernière modification du règlement (CEE) n° 1274/91, les modes d'élevage peuvent être indiqués sur tous les oeufs et pas seulement sur les oeufs de la catégorie "A". Il y a donc lieu de corriger la version suédoise en conséquence.
(3) Les modes d'élevage peuvent être indiqués sur tous les emballages contenant des oeufs et pas seulement sur les petits emballages. Il y a donc lieu de corriger la version néerlandaise en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: