RÈGLEMENT (CE) 3419/93 du 14 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) 3419/93 du 14 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version16 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1993 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 3419/93 DE LA COMMISSION du 14 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 16 décembre 1993 • À jour
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