Règlement (CEE) 1617/79 du 24 juillet 1979 relatif au régime d' importation au Benelux de fils de jute originaires de l' Inde
Règlement (CEE) 1617/79 du 24 juillet 1979 relatif au régime d' importation au Benelux de fils de jute originaires de l' IndeAbrogé
Version31 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1617/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, relatif au régime d' importation au Benelux de fils de jute originaires de l' Inde |
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Version du 31 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1439/74 DU CONSEIL , DU 4 JUIN 1974 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 5 DUDIT REGLEMENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :