Règlement (CE) 1685/94 du 11 juillet 1994 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 1685/94 du 11 juillet 1994 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version12 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1685/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 12 juillet 1994 • À jour
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