Rectificatif au règlement (CEE) n 1537/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les flancs de poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 171 du 17.6.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1537/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les flancs de poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 171 du 17.6.1982)
Version8 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1537/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les flancs de poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 171 du 17.6.1982) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)