Règlement (CE) 3138/94 du 15 décembre 1994 fixant, pour la campagne de pêche 1995, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
Règlement (CE) 3138/94 du 15 décembre 1994 fixant, pour la campagne de pêche 1995, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3138/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, fixant, pour la campagne de pêche 1995, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 |
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 17 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: