Règlement (CE) 1974/2005 du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés

Version24 décembre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	2 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	3 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 24 décembre 2005 • À jour

Règlement (CE) 1974/2005 du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés

Sur le règlement :

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