Règlement (CEE) 2163/88 du 20 juillet 1988 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2163/88 du 20 juillet 1988 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
Version21 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2163/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, relatif à la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie |
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