RÈGLEMENT (CE) 1992/97 du 14 octobre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) 1992/97 du 14 octobre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil
Version15 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1992/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil |
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