Règlement (CEE) 3517/84 du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3517/84 de la Commission du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sous-position 24.01 B du tarif douanier commun |
Décisions • 2
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l' interpretation et la validite du reglement n**3517/84 de la commission, du 13 decembre 1984, portant classement de produits dans la sous-position 24.01*b du tarif douanier commun ( jo*l*328, p.*9 ),
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[…] Ce changement est intervenu en raison du règlement n°*3517/84 de la Commission ( 5 ), arrêté sur la base du règlement n°*97/69 du Conseil ( 6 ) « relatif aux mesures à prendre pour l' application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun » et après consultation du « comité de la nomenclature du tarif douanier commun » ( 7 ). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), amendé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 du Conseil, du 16 juillet 1984 (2), en particulier son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: