Règlement (CEE) 2062/92 du 30 juin 1992 fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production

Version30 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	30 juin 1992
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2062/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production

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Version du 30 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2062/92 du 30 juin 1992 fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de productionAbrogé

Sur le règlement :

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