Règlement (CE) 2497/1999 du 26 novembre 1999
Règlement (CE) 2497/1999 du 26 novembre 1999
Version1 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2497/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 1 décembre 1999 • À jour
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