Règlement (CEE) 472/88 du 19 février 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée du code NC 3102 10 10, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

Version23 février 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 février 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	19 février 1988
Date de publication au JOUE :	20 février 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 472/88 de la Commission du 19 février 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée du code NC 3102 10 10, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

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Version du 23 février 1988 • À jour

Règlement (CEE) 472/88 du 19 février 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée du code NC 3102 10 10, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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