Règlement (CEE) 1147/72 du 1er juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50
Règlement (CEE) 1147/72 du 1er juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50Abrogé
Version5 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1147/72 de la Commission, du 1er juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50.09, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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Version du 5 juin 1972 • À jour
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