Règlement (CEE) 1507/82 du 14 juin 1982
Règlement (CEE) 1507/82 du 14 juin 1982Abrogé
Version1 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1507/82 de la Commission, du 14 juin 1982, modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CEE) n° 3011/79 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille, et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 1 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: