Règlement (CEE) 1934/91 du 2 juillet 1991 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 1934/91 du 2 juillet 1991 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version3 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1934/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Version du 3 juillet 1991 • À jour
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