Règlement (CEE) 2295/86 du 21 juillet 1986
Règlement (CEE) 2295/86 du 21 juillet 1986Abrogé
Version24 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2295/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction |
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Texte du document
Version du 24 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: