Règlement (CEE) 4255/88 du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen

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Règlement (CEE) 4255/88 du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européenAbrogé

Version1 janvier 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1988
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen

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Décisions • 8

1. CJCE, n° C-350/09, Demande (JO) de la Cour, Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM)/Commission des Communautés européennes, 2 septembre 2009

—

[…] (1) Règlement (CEE) no 4255/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen (JO L 374, p. 21). […]

2. CJUE, n° T-18/23, Arrêt du Tribunal, République hellénique contre Commission européenne, 10 septembre 2025

—

[…] Dans cette lettre, elles ont fait valoir que l'article 23 du règlement (CEE) n o 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, […] premier alinéa, du règlement n o 1681/94, ce règlement concerne toutes les formes d'intervention financière prévues aux règlements n o 4254/88, n o 4255/88, n o 4256/88, n o 2080/93 et n o 792/93. […]

3. CJCE, n° T-347/03, Arrêt du Tribunal, Eugénio Branco, Ldª contre Commission des Communautés européennes, 30 juin 2005

—

[…] 4 Le Conseil a ensuite adopté le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (JO L 185, p. 9). En exécution de ce règlement, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement n° 2052/88 en ce qui concerne le FSE (JO L 374, p. 21). […]

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Commentaire • 1

1. Demande d'avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)Accès limité

Le Moniteur · 9 mai 2003

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Version du 1 janvier 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 126 et 127,

vu la proposition de la Commission(1 ),

vu l'avis du Parlement européen(2 ),

vu l'avis du Comité économique et social(3 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1988