Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1749/68 du 29 octobre 1968
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1749/68 du 29 octobre 1968Abrogé
Version6 novembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1749/68 du Conseil, du 29 octobre 1968, prorogeant la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 novembre 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)