Règlement (CEE) 2322/69 du 21 novembre 1969 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de betteraves
Règlement (CEE) 2322/69 du 21 novembre 1969 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de betteraves
Version22 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2322/69 de la Commission, du 21 novembre 1969, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de betteraves |
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Version du 22 novembre 1969 • À jour
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