Règlement (CE) 1477/2007 du 13 décembre 2007
Règlement (CE) 1477/2007 du 13 décembre 2007Abrogé
Version3 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1477/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-345/06, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gottfried Heinrich, 10 avril 2008
—
[…] ( 8 ) Règlement (CE) no 1477/2007 de la Commission, du 13 décembre 2007 (JO L 329, p. 22). […]
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Version du 3 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: