Règlement (CE) 2508/94 du 17 octobre 1994
Règlement (CE) 2508/94 du 17 octobre 1994Abrogé
Version21 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2508/94 de la Commission du 17 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 747/94 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 21 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 17 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: