Règlement (CEE) 2155/77 du 27 septembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne ou de la République démocratique allemande
Règlement (CEE) 2155/77 du 27 septembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne ou de la République démocratique allemandeAbrogé
Version1 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2155/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne ou de la République démocratique allemande |
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Version du 1 octobre 1977 • À jour
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