Règlement (CE) 1071/2000 du 19 mai 2000 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1999/2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1071/2000 de la Commission du 19 mai 2000 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1999/2000 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) La période d'intervention pour le maïs et le sorgho se termine le 30 avril dans le sud et le 31 mai dans le nord. Cette situation, compte tenu de l'incertitude concernant les débouchés, est de nature à inciter les opérateurs à offrir des quantités importantes de maïs et de sorgho à l'intervention à la fin du mois de mai dans le nord, quantités pour lesquelles il existe toujours certaines possibilités d'écoulement sur le marché après la fin de la période de l'intervention. Il peut être remédié à cette situation par l'ouverture d'une possibilité d'achat à l'intervention de ces céréales jusqu'au 15 août 2000.
(2) Les conditions de l'achat des céréales à l'intervention sont définies par le règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité(3).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: