RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2633/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2633/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
Version13 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2633/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles |
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