Règlement (CEE) 2061/81 du 15 juillet 1981 fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
Règlement (CEE) 2061/81 du 15 juillet 1981 fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoulesAbrogé
Version1 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2061/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules |
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Version du 1 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1949/81 (2), et notamment son article 5 paragraphes 5 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: