Règlement (CE) 1993/2004 du 19 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le PortugalTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3), et en particulier son article 23, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: