Règlement (CE) 3298/93 du 30 novembre 1993 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1994
Règlement (CE) 3298/93 du 30 novembre 1993 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1994Abrogé
Version1 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3298/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1994 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-280/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne, 8 juin 1994
—
[…] (25) – Par règlements (CE) n 490/94 (JO L 62, p. 10) et (CE) n 3298/93 (JO L 296, p. 48), la Commission a néanmoins ouvert une possibilité d' une importation globale à l' intérieur du quota, de 1 070 000 tonnes pour le premier semestre de 1994. On ne dispose pas d' informations quant aux conséquences que cela aura sur le montant de l' importation à l' intérieur du quota pour les deux derniers trimestres de l' année.
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Version du 1 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: