Rectificatif au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022)
Version17 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 septembre 2024 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Grenoble, 31 mars 2025, n° 2502647
- CFH INVEST (TIGY, 809955248)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 3 février 2025, n° 2409453
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 2 septembre 2024, n° 23/00798
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 23 novembre 2021, n° 21/02447
- CINEMA LE ROYAL BIARRITZ (BIARRITZ, 903461093)
- LORENZI (IBOS, 317807444)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 4, 26 janvier 2024, n° 17/00622
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 11 avril 2024, n° 24/00767
- CONSTRUCTION RENOVATION FONTAINOISE (FONTAINE-LA-GUYON, 432238111)
- Cour d'appel de Bourges, 22 mai 2014, n° 13/01973
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 juin 2022, 20-22.572, Inédit
- LE CH'TI CREUX (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 810829630)
- TARN DIFFUSION (SAINTE-GEMME, 429839608)
- Article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- ROCCA TRANSPORTS (SARROLA-CARCOPINO, 349395178)