Règlement (CE) 1420/97 du 22 juillet 1997 fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac
Règlement (CE) 1420/97 du 22 juillet 1997 fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabacAbrogé
Version27 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1420/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac |
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Version du 27 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: