Règlement 918/67/CEE du 28 novembre 1967 relatif aux mesures particulières concernant la vente à prix réduit de beurre de stock privé
Règlement 918/67/CEE du 28 novembre 1967 relatif aux mesures particulières concernant la vente à prix réduit de beurre de stock privéAbrogé
Version3 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 918/67/CEE du Conseil, du 28 novembre 1967, relatif aux mesures particulières concernant la vente à prix réduit de beurre de stock privé |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 décembre 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)