Règlement (CEE) 1335/88 du 17 mai 1988 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CEE) 1335/88 du 17 mai 1988 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol en vue de leur transformation dans la CommunautéAbrogé
Version18 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1335/88 de la Commission du 17 mai 1988 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol en vue de leur transformation dans la Communauté |
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Version du 18 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,
considérant, en outre, que, en ce qui concerne le contrôle, les dispositions du règlement (CEE) no 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation ou de la destination de produits provenant de l'intervention (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/88 (7), sont applicables;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: