Règlement (CEE) 1842/75 du 17 juillet 1975 modifiant, pour la campagne 1975/1976, la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
Règlement (CEE) 1842/75 du 17 juillet 1975 modifiant, pour la campagne 1975/1976, la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvreAbrogé
Version18 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1842/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, modifiant, pour la campagne 1975/1976, la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre |
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Version du 18 juillet 1975 • À jour
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