Règlement (CE) 1925/1999 du 8 septembre 1999
Règlement (CE) 1925/1999 du 8 septembre 1999
Version9 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle |
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Texte du document
Version du 9 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, point 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: