Règlement (CEE) 2602/89 du 28 août 1989 fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la sixième adjudication partielle effectuée
Règlement (CEE) 2602/89 du 28 août 1989 fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la sixième adjudication partielle effectuée
Version29 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2602/89 de la Commission, du 28 août 1989, fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la sixième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 29 août 1989 • À jour
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