Règlement (UE) 2015/1861 du 18 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1861 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
Décisions • 5
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[…] ( 14 ) Voir règlement (UE) 2015/1861 du Conseil, du 18 octobre 2015, modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015, L 274, p. 1), points 105, 125, 128, 129, 142, 155, 239, 251, 264, 265 et 290 de la section II de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1862 du Conseil, du 18 octobre 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015, L 274, p. 161), et article 1er, paragraphe 16, de la décision (PESC) 2015/1863 du Conseil, du 18 octobre 2015, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015, L 274, p. 174).
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[…] ( 15 ) Voir article 1er, point 17, de la décision (PESC) 2015/1863 du Conseil, du 18 octobre 2015, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives contre l'Iran (JO 2015, L 274, p. 174) ; article 1er, point 15, du règlement (UE) 2015/1861 du Conseil, du 18 octobre 2015, modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015, L 274, […]
Infirmation partielle —
[…] l'Union européenne a adopté plusieurs règlements comportant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran interdisant puis encadrant de manière stricte la vente ou la fourniture de biens et de technologies aux fins d'une utilisation en Iran et notamment le Règlement n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, […] le Règlement n° 2015/1861 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant le Règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et le Règlement d'exécution n° 2015/1862 du Conseil du 18 octobre 2015 mettant en 'uvre le règlement n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: