RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1578/85 du Conseil du 10 juin 1985 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1578/85 du Conseil du 10 juin 1985 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
Version18 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1578/85 du Conseil du 10 juin 1985 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes |
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